Arrêté du 29 janvier 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053436136
Texte parentLEGITEXT000053436130
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 janvier 2026 (version du 5 février 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de points est de 60. Il se décompose comme suit :

2. - questionnaire : 30 points, coefficient 1 ;

3. - étude de cas : 20 points, coefficient 1,5.

4. Après délibération du jury, sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves et après application des coefficients, une note au moins égale à 30 sur 60, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 8 points pour le questionnaire et 5 points pour l'étude de cas avant application des coefficients.

5. En cas d'échec, le candidat peut se représenter aux sessions suivantes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053436136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.