Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053436501
Texte parentLEGITEXT000053436495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2025 susvisé homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », le lien vers la publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est remplacé par le lien suivant : https :// info. agriculture. gouv. fr/ boagri/ document _ administratif-507ca62f-cc03-430e-809c-a9414b9e01f6
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2025 : art. 1
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