Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053436542
Texte parentLEGITEXT000053436537
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées les alinéas suivants sont supprimés :
2. « Jusqu'au 31 mars 2026 :
3. « Paris-Alger (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2011 : art. Annexe
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