Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
3. Jusqu'au 31 mars 2028 :
4. Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire) ;
5. Paris-Bamako (Mali) ;
6. Paris-Cotonou (Bénin) ;
7. Paris-Tananarive (Madagascar) ;
8. Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar).
9. Pour du transport de fret uniquement :
10. Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
11. Jusqu'au 31 mars 2028 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes :
12. Paris-Port Louis (Maurice) ;
13. Lyon-Port Louis (Maurice) ;
14. Toulouse-Port Louis (Maurice) ;
15. Marseille-Port Louis (Maurice).
16. Jusqu'au 31 mars 2028 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
17. Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. Annexe