Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053436780
Texte parentLEGITEXT000053436774
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « année au moins », sont insérés les mots : « dans des fonctions de direction ou d'encadrement » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'article 3 a du décret du 5 juin 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 4421-4 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 3
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