Arrêté du 29 janvier 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053436782

Texte parentLEGITEXT000053436774

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Nord-Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « Hauts-de-France ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 4

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