Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053437036
Texte parentLEGITEXT000053437030
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 3 c du décret du 5 juin 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 4421-4 du code des transports » ;
3. 2° Le quatrième, le cinquième et le dernier alinéa sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
4. «-connaissance et accès aux acteurs du marché ;
5. «-normes et règles applicables en matière d'exploitation et de navigation ;
6. «-connaissance des règles de sécurité et des équipements de sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.