Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053437039
Texte parentLEGITEXT000053437030
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « au directeur général de Voies navigables de France (VNF) » sont remplacés par les mots : « à Voies navigables de France, le service compétent devant être désigné par l'établissement » ;
3. 2° A la première phrase du 3° :
4. a) Les mots : « Le directeur général de VNF » sont remplacés par les mots : « Voies navigables de France » ;
5. b) Le mot : « semestriellement » est supprimé ;
6. 3° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Voies navigables de France accuse réception de la demande et informe les candidats de la date et du lieu de l'examen au plus tard deux semaines à l'avance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.