Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « et son suppléant », sont insérés les mots : «, dont la voix est prépondérante en cas de partage » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « VNF » est remplacé par les mots : « Voies navigables de France » et les mots : «, proposés par VNF » sont supprimés ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs fluviaux les plus représentatives sur le plan national et un suppléant pour chacun d'entre eux, proposés par les organisations professionnelles » sont remplacés par les mots : « un représentant de l'organisme ayant pouvoir de représenter la profession, et son suppléant » ;
5. 4° Au sixième alinéa, les mots : « qu'en remplacement des » sont remplacés par les mots : « que lorsqu'ils remplacent les » ;
6. 5° Au dernier alinéa, le mot : « fluviaux » est remplacé par les mots : «, sur proposition des administrations et organisations concernées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 6