Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053437210

Texte parentLEGITEXT000053437199

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 5 février 2026)Légifrance →

1. Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 62 983 159 € en autorisations d'engagement et de 152 052 217 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.