Arrêté du 2 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053437213

Texte parentLEGITEXT000053437199

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 5 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Cohésion des territoires			52 050 734
Interventions territoriales de l'Etat	162		52 050 734
Direction de l'action du Gouvernement		62 983 159	100 001 483
Coordination du travail gouvernemental	129	62 930 310	99 915 154
Dont titre 2		1 088 158	1 088 158
Protection des droits et libertés	308	52 849	86 329
Dont titre 2		25 844	25 844
Totaux		62 983 159	152 052 217
Dont titre 2		1 114 002	1 114 002

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes	CRÉDITS de paiement ouverts
Cohésion des territoires			52 050 734
Interventions territoriales de l'Etat	162		52 050 734
Direction de l'action du Gouvernement		62 983 159	100 001 483
Coordination du travail gouvernemental	129	62 930 310	99 915 154
Dont titre 2		1 088 158	1 088 158
Protection des droits et libertés	308	52 849	86 329
Dont titre 2		25 844	25 844
Totaux		62 983 159	152 052 217
Dont titre 2		1 114 002	1 114 002

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