Arrêté du 2 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053437232

Texte parentLEGITEXT000053437219

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 5 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Culture		37 563 229	54 082 973
Patrimoines	175	32 981 466	52 029 210
Création	131	273 000	145 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	361	3 800 000	1 400 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture	224	508 763	508 763
Dont titre 2		38 866	38 866
Totaux		37 563 229	54 082 973
Dont titre 2		38 866	38 866

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes	CRÉDITS de paiement ouverts
Culture		37 563 229	54 082 973
Patrimoines	175	32 981 466	52 029 210
Création	131	273 000	145 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	361	3 800 000	1 400 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture	224	508 763	508 763
Dont titre 2		38 866	38 866
Totaux		37 563 229	54 082 973
Dont titre 2		38 866	38 866

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