RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 février 2026 (version du 5 février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement annulées
CRÉDITS de paiement annulés
Outre-mer
45 803 200
92 680 096
Emploi outre-mer
138
43 127 017
Conditions de vie outre-mer
123
45 803 200
49 553 079
Totaux
45 803 200
92 680 096
Dont titre 2.
3. TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
CRÉDITS de paiement ouverts
Outre-mer
45 803 200
92 680 096
Emploi outre-mer
138
43 127 017
Conditions de vie outre-mer
123
45 803 200
49 553 079
Totaux
45 803 200
92 680 096
Dont titre 2.
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