Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret du 14 mars 1986 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'Ecole normale supérieure », qui a son siège à Paris (75), et les statuts, annexés ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;
Vu la délibération du 7 septembre 2023 du conseil d'administration de la fondation ;
Vu la demande d'avis du 10 mai 2024 à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
1. La fondation dite « Fondation de l'Ecole normale supérieure », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 mars 1986, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2026).