1. La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants », ci-annexée, dont le siège social est fixé 4, place de la Pyramide, 92800, Puteaux, est renouvelée.
Arrêté du 27 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 2026.
TexteArrêté du 27 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053440425
Texte parentLEGITEXT000053440417
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.