RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement annulées
CRÉDITS de paiement annulés
Enseignement scolaire
353 801 238,36
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
353 801 238,36
Totaux
353 801 238,36
Dont titre 2.
3. TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
CRÉDITS de paiement ouverts
Enseignement scolaire
353 801 238,36
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
353 801 238,36
Totaux
353 801 238,36
dont titre 2.
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