Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053440491

Texte parentLEGITEXT000053440477

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées
Justice		421 547 991,42
Justice judiciaire	166	169 991 416,68
Administration pénitentiaire	107	175 488 871,91
Protection judiciaire de la jeunesse	182	42 498 060,41
Conduite et pilotage de la politique de la justice	310	33 569 642,42
Totaux		421 547 991,42
dont titre 2.

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
Justice		421 547 991,42
Justice judiciaire	166	169 991 416,68
Administration pénitentiaire	107	175 488 871,91
Protection judiciaire de la jeunesse	182	42 498 060,41
Conduite et pilotage de la politique de la justice	310	33 569 642,42
Totaux		421 547 991,42
dont titre 2.

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