Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053440536
Texte parentLEGITEXT000053440522
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Outre-mer

49 634 889,37

Emploi outre-mer

138

35 534 605,92

Conditions de vie outre-mer

123

14 100 283,45

Totaux

49 634 889,37

Dont titre 2.

3. TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Outre-mer

49 634 889,37

Emploi outre-mer

138

35 534 605,92

Conditions de vie outre-mer

123

14 100 283,45

Totaux

49 634 889,37

Dont titre 2.

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