Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053440551

Texte parentLEGITEXT000053440537

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Ecologie, développement et mobilité durables		64 100 514,75
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	205	3 693 910,00
Paysages, eau et biodiversité	113	2 004 779,75
Prévention des risques	181	23 669,70
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	217	58 378 155,30
Totaux		64 100 514,75
Dont titre 2.

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes	CRÉDITS de paiement ouverts
Ecologie, développement et mobilité durables		64 100 514,75
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	205	3 693 910,00
Paysages, eau et biodiversité	113	2 004 779,75
Prévention des risques	181	23 669,70
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	217	58 378 155,30
Totaux		64 100 514,75
Dont titre 2.

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