Arrêté du 28 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053440582

Texte parentLEGITEXT000053440567

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées
Contrôle et exploitation aériens		136 080 353,00
Soutien aux prestations de l'aviation civile	613	11 582 244,91
Navigation aérienne	612	123 449 390,66
Transports aériens, surveillance et certification	614	1 048 717,43
Totaux		136 080 353,00
Dont titre 2.

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
Contrôle et exploitation aériens		136 080 353,00
Soutien aux prestations de l'aviation civile	613	11 582 244,91
Navigation aérienne	612	123 449 390,66
Transports aériens, surveillance et certification	614	1 048 717,43
Totaux		136 080 353,00
Dont titre 2.

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