Arrêté du 29 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteArrêté du 29 janvier 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053440612

Texte parentLEGITEXT000053440598

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées
Défense		40 302 812 771,48
Environnement et prospective de la politique de défense	144	327 800 633,75
Préparation et emploi des forces	178	158 885 573,72
Soutien de la politique de la défense	212	2 519 766,24
Equipement des forces	146	39 813 606 797,77
Totaux		40 302 812 771,48
Dont titre 2.

3. TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
Défense		40 302 812 771,48
Environnement et prospective de la politique de défense	144	327 800 633,75
Préparation et emploi des forces	178	453 845 458,95
Soutien de la politique de la défense	212	2 519 766,24
Equipement des forces	146	39 518 646 912,54
Totaux		40 302 812 771,48
Dont titre 2.

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