Arrêté du 29 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteArrêté du 29 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053440628

Texte parentLEGITEXT000053440622

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 121 571 624,35 € en autorisations d'engagement et de 132 521 939,70 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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