RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement annulées
CRÉDITS de paiement annulés
Economie
5 927 305,99
Statistiques et études économiques
220
5 927 305,99
Totaux
5 927 305,99
dont titre 2.
3. TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
CRÉDITS de paiement ouverts
Economie
5 927 305,99
Statistiques et études économiques
220
5 927 305,99
Totaux
5 927 305,99
dont titre 2.
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