Arrêté du 30 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteArrêté du 30 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053440660
Texte parentLEGITEXT000053440646
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Gestion des finances publiques

50 002 852,55

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

36 850 913,40

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

218

4 776 050,88

Facilitation et sécurisation des échanges

302

8 375 888,27

Plan de relance

8 939 761,59

Ecologie

362

8 939 761,59

Transformation et fonction publiques

44 298 909,60

Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

348

44 118 350,27

Fonction publique

148

180 559,33

Totaux

103 241 523,74

Dont titre 2.

3. TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Gestion des finances publiques

50 002 852,55

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

36 850 913,40

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

218

4 776 050,88

Facilitation et sécurisation des échanges

302

8 375 888,27

Transformation et fonction publiques

44 298 909,60

Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

348

44 118 350,27

Fonction publique

148

180 559,33

Écologie, développement et mobilité durables

8 939 761,59

Ecologie - mise en extinction du plan de relance

362

8 939 761,59

Totaux

103 241 523,74

Dont titre 2.

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