Arrêté du 30 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteArrêté du 30 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053440673

Texte parentLEGITEXT000053440661

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 65 949 814,02 € en autorisations d'engagement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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