Arrêté du 30 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteArrêté du 30 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053440674

Texte parentLEGITEXT000053440661

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 65 949 814,02 € en autorisations d'engagement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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