RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement annulées
CRÉDITS de paiement annulés
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
65 949 814,02
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
723
65 949 814,02
Totaux
65 949 814,02
dont titre 2.
3. TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
CRÉDITS de paiement ouverts
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
65 949 814,02
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
723
65 949 814,02
Totaux
65 949 814,02
dont titre 2.
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