Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053440685

Texte parentLEGITEXT000053440677

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

2. Avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers.

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