Décret du 4 février 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteDécret du 4 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053440728
Texte parentLEGITEXT000053440716
Référencearticle 6 du décret du 4 février 2026 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. Au sein du bureau « ressources humaines et moyens », délégation est donnée à M. Patrick BOUQUILLION, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.

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