Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053440755

Texte parentLEGITEXT000053440750

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 11 septembre 2025 relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu à compter du 1 er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.

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