Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053440838

Texte parentLEGITEXT000053440830

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre l'année 2026, ouvert par l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé, est fixé à 6.

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