Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2026 (version du 6 février 2026)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la reconstruction, à l'identique ou avec adaptations, des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) mentionnés à l'article 1 er de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025.
2. Elles précisent les conditions et les limites de la mise en œuvre de la dérogation prévue par les dispositions du II de l'article 2 du décret du 7 août 2025 susvisé.
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