1. La fondation dite « Fondation Angèle et Marc Markarian », dont le siège est à Lyon (69), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
2. Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
Décret du 23 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.
TexteDécret du 23 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053441262
Texte parentLEGITEXT000053441253
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