Décret du 23 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteDécret du 23 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053441263
Texte parentLEGITEXT000053441253
Référencearticle 2 du décret du 23 janvier 2026 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1 er du présent décret est autorisé à accepter, au nom de la fondation, les biens meubles et immeubles dépendant de la succession de Mme Markarian, estimée à 9 672 728 euros (neuf millions six cent soixante-douze mille sept cent vingt-huit euros) et comprenant les éléments suivants :

2. - situé 78, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, un immeuble complet composé de 5 locaux commerciaux et 26 appartements sur 7 étages, estimé à 5 870 000 euros ;

3. - situé au 77, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, un garage estimé à 20 000 euros ;

4. - situés au 72, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, un local commercial, une cave, un dépôt sur cour, une cour, estimés à 150 000 euros ;

5. - situé au 6, rue Professeur-Florence, 69003 Lyon, un appartement estimé à 150 000 euros ;

6. - situé au 28, cours Richard-Vitton, 69003 Lyon (deuxième entrée au 5, rue Louis, 69003 Lyon), un local commercial estimé à 200 000 euros ;

7. - situés au 67 bis, cours Vitton, 69006 Lyon (deuxième entrée au 29, boulevard Anatole-France, 69006 Lyon, un garage et un local commercial estimés à 600 000 euros ;

8. - situés au 100 bis, rue Montgolfier, 69006 Lyon, dans l'immeuble « Le Marly » (deuxième entrée 123, rue Sully, 69003 Lyon), un appartement et une cave estimés à 650 000 euros ;

9. - situé au 104, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, un ensemble composé d'un local commercial et de deux caves, estimé à 180 000 euros ;

10. - des valeurs mobilières pour une valeur de 1 852 728 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053441263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.