Arrêté du 3 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 3 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053441903
Texte parentLEGITEXT000053441898
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2026 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :

2. M. Stéphane Robin, sous-directeur de la première sous-direction ;

3. Mme Sabine Deligne, sous-directrice de la deuxième sous-direction ;

4. Mme Alicia Saoudi, sous-directrice de la troisième sous-direction ;

5. M. Thomas Espeillac, sous-directeur de la quatrième sous-direction ;

6. M. Clément Boisnaud, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;

7. Mme Elise Delaître, sous-directrice de la sixième sous-direction ;

8. M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction ;

9. Mme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction ;

10. M. Charles Christin, sous-directeur, secrétaire général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053441903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.