Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053441925
Texte parentLEGITEXT000053441918
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 1er août 2024 et du 25 mars 2025 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er août 2024 : art. 1, art. 3
Arrêté du 25 mars 2025 : art. 1, art. 2
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