1. Le taux de promotion permettant, en application du décret du 2 juin 2004 susvisé, de déterminer le nombre maximal d'architectes urbanistes de l'Etat pouvant être promus au grade d'architecte urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2026 est fixé à 24 %.
Arrêté du 30 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 février 2026.
TexteArrêté du 30 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053444652
Texte parentLEGITEXT000053444648
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