Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053445050
Texte parentLEGITEXT000053445013
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 modifié susvisé est ainsi complété :
2. a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre », il est inséré, dans la colonne intitulée « Dernière session d'examen », la mention suivante : « 2028 » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Organisation de transports de marchandises », il est inséré la ligne suivante :
3. «
4. Organisation et réalisation du gros œuvre
5. 23/01/26
6. 2029
7. B
8. 3
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2023 : art. null
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