Arrêté du 23 janvier 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 février 2026.

TexteArrêté du 23 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053445054

Texte parentLEGITEXT000053445013

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 janvier 2026 (version du 7 février 2026)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

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