Arrêté du 23 janvier 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 février 2026.

TexteArrêté du 23 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053445058

Texte parentLEGITEXT000053445013

Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 janvier 2026 (version du 7 février 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

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