Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053445048
Texte parentLEGITEXT000053445013
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter de la rentrée scolaire 2026, dans le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation, les mots « TECHNICIEN DU BÂTIMENT, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2019 : art. null
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