Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 mars 2014.

TexteDécret n°85-643 du 26 juin 1985
Rattachement
Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion
  1. TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
  2. CHAPITRE I : Organisation
  3. Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion
IdentifiantLEGIARTI000028789989
Texte parentLEGITEXT000053446507
Référencearticle 15 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (version du 28 mars 2014)Légifrance →

1. Ne peuvent être membres du conseil d'administration d'un centre de gestion :

2. 1° Les agents de ce centre ;

3. 2° Le directeur d'un centre de gestion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028789989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.