TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
CHAPITRE III : Exercice des missions.
IdentifiantLEGIARTI000053446607
Texte parentLEGITEXT000053446507
Référencearticle 38 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (version du 7 février 2026)Légifrance →
1. Le centre départemental de gestion tient à jour la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet qui relèvent des collectivités et établissements publics affiliés.
2. La liste nominative prévue au premier alinéa du présent article est dressée chaque année par le centre de gestion d'après la situation constatée au 1er janvier. Une copie en est adressée au préfet avant la fin du premier trimestre.
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