Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 1985 au 24 novembre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°85-643 du 26 juin 1985

RattachementTITRE II : Des centres régionaux de gestion.

IdentifiantLEGIARTI000006369024

Texte parentLEGITEXT000053446507

Référencearticle 57 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (version du 28 juin 1985)Légifrance →

1. Les représentants titulaires et suppléants de la région sont désignés par le conseil régional parmi ses membres.

2. Le président du conseil régional notifie les désignations au président du conseil d'administration du centre régional de gestion.

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