1. L'élection du président du centre, le fonctionnement du conseil d'administration, ses attributions et celles du bureau ainsi que celles du président sont fixés par les articles 21 à 29, la responsabilité du centre, le régime financier et le contrôle administratif par les articles 32, 33, à l'exception du 2° et 34 à 37.
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article
Article 61
Article abrogé, en vigueur du 28 juin 1985 au 24 novembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-643 du 26 juin 1985
RattachementTITRE II : Des centres régionaux de gestion.
IdentifiantLEGIARTI000006369028
Texte parentLEGITEXT000053446507
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