Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article

Article 63

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 1985 au 24 novembre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°85-643 du 26 juin 1985

RattachementTITRE II : Des centres régionaux de gestion.

IdentifiantLEGIARTI000006369031

Texte parentLEGITEXT000053446507

Référencearticle 63 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (version du 28 juin 1985)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 39 à 48 sont applicables aux centres régionaux de gestion.

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