1. Sont applicables au centre unique de gestion de Paris les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article
Article 80
Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 1985 au 19 février 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-643 du 26 juin 1985
Rattachement
Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris
- TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris
- Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris
IdentifiantLEGIARTI000006369087
Texte parentLEGITEXT000053446507
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