Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 1985 au 19 février 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-643 du 26 juin 1985
RattachementSection III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris
TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris
CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris
Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris
IdentifiantLEGIARTI000006369093
Texte parentLEGITEXT000053446507
Référencearticle 83 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (version du 24 novembre 1985)Légifrance →
1. Les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration sont désignés par le conseil de Paris parmi ses membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.
2. Le président du conseil de Paris notifie les désignations au président du conseil d'administration du centre de gestion.
3. En cas de décès ou de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, le représentant titulaire ou suppléant du conseil de Paris est remplacé au sein du conseil d'administration du centre pour la durée du mandat restant à courir.
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