RattachementSection IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France
CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France
Section IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
IdentifiantLEGIARTI000020540567
Texte parentLEGITEXT000053446507
Référencearticle 85 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (version du 23 avril 2009)Légifrance →
1. Les incompatibilités et les conditions dans lesquelles prend fin le mandat des membres du conseil d'administration sont réglées par les articles 15 et 16.
2. Le conseil d'administration élit parmi ses membres titulaires le président du centre et de deux à six vice-présidents. Les autres dispositions de l'article 21 s'appliquent aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
3. Le fonctionnement du conseil d'administration, ses attributions et celles du bureau ainsi que celles du président et des vice-présidents sont fixés par les articles 22 à 29, la responsabilité du centre, le régime financier et le contrôle administratif par les articles 32 à 37.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.