Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article

Article 88

Article en vigueur depuis le 19 février 1988.

TexteDécret n°85-643 du 26 juin 1985
Rattachement
Section IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
  1. TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France
  2. CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France
  3. Section IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
IdentifiantLEGIARTI000006369110
Texte parentLEGITEXT000053446507
Référencearticle 88 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (version du 19 février 1988)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.

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